B1 L1 B Baux ruraux pour les communes d'au plus 3.500 habitants Proposition de loi Dépôt initial au Sénat le mercredi 21 février 1996 En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond L Lésions auditives dues aux baladeurs et à la fréquentation des discothèques Proposition de loi Dépôt initial au Sénat le mardi 28 janvier 1997 En cours : 1ère lecture (2ème assemblée saisie), Renvoi en commission au fond